Il est procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d'assainissement de la commune de Pont-Melvez.
Elle se déroule du lundi 20 mars 2017 à 9h au jeudi 20 avril 2017 à 17h.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Rennes, est Mme Françoise METGE, retraitée de l'Education Nationale.
Ses permanences sont : lundi 20 mars de 9h à 12h, mardi 11 avril de 9h à 12h, et jeudi 20 avril de 14h à 17h.

Les pièces du dossier sont consultables en mairie aux heures d'ouverture de la mairie. Un registre d'enquête est à disposition du public.